Informations légales & RGPD

Mentions légales

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.artlinedesign.fr est édité par :

ArtLineDesign®

Micro-entreprise d'architecture et d'infographie d'architecture

Responsable de la publication : Madame Aurélie Laffilay

Adresse professionnelle :
20 Passage de la Luciline – L'Opensen
76000 Rouen
France

Téléphone :
06 32 41 07 46

Adresse électronique :
contact@artlinedesign.fr

Numéro SIREN :
799 311 626

Code APE :
74.10Z

2. Hébergement

Le site est réalisé et hébergé par : SiteW - 11 B Allée Jean-Jacques Simmler - 15130 Arpajon-sur-Cère - France

(ou selon les informations communiquées par SiteW : 92 Rue de Marmiesse 15000 Aurillac – France)

3. Objet du site

Le site ArtLineDesign® a pour objet de présenter les prestations proposées par Aurélie Laffilay dans les domaines suivants :

• dessin architectural ;
• réalisation de plans d'esquisse, d'avant-projet et de permis de construire ;
• déclarations préalables ;
• infographie et visualisation 3D photoréaliste ;
• accompagnement graphique des professionnels et des particuliers ;
• valorisation de projets immobiliers.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.artlinedesign.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, plans, dessins techniques, rendus 3D, animations, vidéos, logos, marques, charte graphique, documents téléchargeables ainsi que leur mise en page sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive d'ArtLineDesign®, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

5. Marque et identité visuelle

La dénomination ArtLineDesign®, son identité graphique, son logo, ses créations visuelles, ses rendus 3D, ses supports de communication ainsi que l'ensemble des productions réalisées constituent des créations originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

ArtLineDesign® s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site.

Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d'éventuelles erreurs ou omissions ;
• d'une interruption temporaire du service ;
• d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
• d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

ArtLineDesign® n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant les informations, services ou produits proposés par ces sites externes.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés sur ce site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à la mesure d'audience ou à l'amélioration des services proposés.

Le détail de leur utilisation figure dans la Politique de cookies.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

© 2026 ArtLineDesign® – Tous droits réservés.

 

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Chez ArtLineDesign®, la protection de vos données personnelles constitue une priorité. La présente politique a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez le site www.artlinedesign.fr ou lorsque vous prenez contact avec nous.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

ArtLineDesign®

Aurélie Laffilay

20 Passage de la Luciline – L'Opensen

76000 Rouen – France

E-mail : contact@artlinedesign.fr

Téléphone : 06 32 41 07 46

SIREN : 799 311 626

2. Quelles données sont collectées ?

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification
• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Nom de votre société (le cas échéant)
• Données relatives à votre demande

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis :

• votre message ;
• les informations relatives à votre projet ;
• les éventuels documents ou plans que vous choisissez de transmettre.
• Données techniques

Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être enregistrées :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d'exploitation ;
• pages consultées ;
• date et heure de connexion.

Ces données sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer son utilisation et garantir sa sécurité.

3. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes de renseignements ;
• établir un devis personnalisé ;
• échanger avec vous dans le cadre d'un projet architectural ;
• assurer le suivi administratif des dossiers ;
• gérer la relation client ;
• répondre aux obligations légales et comptables ;
• améliorer le fonctionnement du site internet ;
• réaliser des statistiques de fréquentation (uniquement si vous y avez consenti).

Aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins de revente ou de prospection commerciale de tiers.

4. Base juridique du traitement

Les traitements reposent sur l'une des bases juridiques suivantes :

• votre consentement (par exemple pour les cookies ou l'envoi volontaire d'un formulaire) ;
• l'exécution de mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez un devis ;
• l'exécution d'un contrat lorsque vous devenez client ;
• le respect des obligations légales ;
• l'intérêt légitime d'ArtLineDesign® pour assurer le bon fonctionnement de son activité.

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles :

• à ArtLineDesign® ;
• aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site (hébergement, maintenance, messagerie, sauvegardes) ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• demandes de contact : 3 ans après le dernier échange ;
• devis non acceptés : 3 ans ;
• dossiers clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis conformément aux obligations légales ;
• factures et pièces comptables : 10 ans ;
• cookies : selon leur durée propre et vos choix de consentement.

7. Sécurité des données

ArtLineDesign® met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

• un accès limité aux seules personnes habilitées ;
• l'utilisation d'une connexion sécurisée (HTTPS) ;
• des sauvegardes régulières ;
• des mises à jour de sécurité du site.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») lorsque les conditions sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :

contact@artlinedesign.fr

Afin de protéger vos données, une vérification de votre identité pourra être demandée si cela est nécessaire.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07 www.cnil.fr

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à améliorer les services proposés.

Le détail de leur utilisation est présenté dans la Politique de cookies.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes (réseaux sociaux, partenaires, plateformes de diffusion…).

ArtLineDesign® ne peut être tenue responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.

12. Modification de la politique

La présente politique pourra être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La date de dernière mise à jour figurera en tête du document.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

ArtLineDesign®

20 Passage de la Luciline – L'Opensen

76000 Rouen

📧 contact@artlinedesign.fr

📞 06 32 41 07 46

Politique de cookies

Dernière mise à jour : Septembre 2026

La présente politique explique comment ArtLineDesign® utilise des cookies et autres traceurs lors de votre navigation sur le site www.artlinedesign.fr.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lorsque vous consultez un site internet.

Les cookies permettent notamment :

• d'assurer le bon fonctionnement du site ;
• d'améliorer votre expérience de navigation ;
• de mémoriser certaines préférences ;
• de mesurer la fréquentation du site ;
• d'assurer la sécurité du site.

2. Quels cookies utilisons-nous ?

Selon les fonctionnalités activées sur le site, plusieurs catégories de cookies peuvent être utilisées.

A. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.

Ils permettent notamment :

• l'affichage correct des pages ;
• la sécurisation de la navigation ;
• la mémorisation de certains paramètres techniques.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

B. Cookies de mesure d'audience

Si des outils de mesure d'audience (par exemple Google Analytics ou un service équivalent) sont activés, ils permettent de connaître :

• le nombre de visiteurs ;
• les pages consultées ;
• la durée moyenne des visites ;
• les performances générales du site.

Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord lorsque le consentement est requis.

C. Cookies liés aux contenus externes

Le site peut intégrer des services proposés par des tiers, notamment :

• Google Maps ;
• YouTube ;
• Instagram ;
• Facebook ;
• LinkedIn.

Ces services sont susceptibles de déposer leurs propres cookies lorsque vous consultez ou activez ces contenus.

ArtLineDesign® ne maîtrise pas les traitements réalisés par ces services. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

3. Consentement

Lors de votre première visite sur le site, une bannière de gestion des cookies vous permet de :

• accepter tous les cookies ;
• refuser tous les cookies non essentiels ;
• personnaliser vos préférences.

Aucun cookie non indispensable n'est déposé avant l'expression de votre choix.

4. Gestion de vos préférences

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien :

Gestion des cookies

• SiteW intègre déjà un gestionnaire de cookies RGPD

Vous pouvez également supprimer les cookies enregistrés directement depuis les paramètres de votre navigateur internet.

5. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pendant une durée limitée conformément à la réglementation applicable.

Votre choix concernant les cookies est également conservé pour une durée limitée afin de ne pas vous solliciter à chaque visite.

6. Finalités des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

• assurer le fonctionnement technique du site ;
• améliorer les performances ;
• mesurer l'audience ;
• sécuriser les formulaires ;
• mémoriser vos préférences de navigation.

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé sans votre consentement préalable.

7. Base juridique

Les cookies strictement nécessaires reposent sur l'intérêt légitime d'ArtLineDesign® à assurer le bon fonctionnement du site.

Les autres cookies reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

8. Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez à tout moment :

• modifier votre choix via le gestionnaire de cookies du site ;
• configurer votre navigateur afin de bloquer tout ou partie des cookies ;
• supprimer les cookies déjà enregistrés sur votre appareil.

Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Protection de vos données

Lorsque les cookies permettent la collecte de données personnelles, leur traitement est effectué conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

ArtLineDesign®

20 Passage de la Luciline – L'Opensen

76000 Rouen

France

📧 contact@artlinedesign.fr

📞 06 32 41 07 46

11. Modification de la présente politique

La présente politique pourra être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

© 2026 ArtLineDesign® – Tous droits réservés.

DOSSIER DE CONFORMITÉ RGPD

Procédures internes – ArtLineDesign®

Version 1.0 – Septembre 2026

1. Procédure de gestion des demandes RGPD

Toute personne peut exercer gratuitement les droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité (lorsqu'il est applicable).

Les demandes peuvent être adressées à :

ArtLineDesign®

20 Passage de la Luciline – L'Opensen

76000 Rouen

📧 contact@artlinedesign.fr

Procédure interne

• Enregistrer la date de réception de la demande.
• Vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
• Identifier les données concernées.
• Répondre dans un délai maximal d'un mois.
• Conserver une trace de la demande et de la réponse apportée.

2. Politique de conservation des données

Catégorie

Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange
• Demandes de devis non acceptées : 3 ans
• Contrats clients : Durée du contrat + obligations légales
• Factures : 10 ans
• Pièces comptables : 10 ans
• Courriels professionnels : 3 ans après le dernier échange (sauf obligation légale)
• Plans et documents remis par le client : Pendant la mission puis selon les obligations légales ou contractuelles
• Sauvegardes : Selon la politique de sauvegarde mise en place

 

3. Registre des demandes RGPD

Conserver en interne un tableau de suivi.

• Date
• Demandeur
• Droit exercé
• Date de réponse
• Statut

 

4. Registre des violations de données

À compléter uniquement en cas d'incident.

• Date
• Nature de l'incident
• Données concernées
• Mesures prises
• Notification CNIL Oui / Non
• Information des personnes Oui / Non

 

5. Procédure en cas de violation de données

En cas de perte, de divulgation, d'accès non autorisé ou de destruction accidentelle de données :

• Identifier immédiatement l'incident.
• Limiter ses conséquences.
• Documenter les faits dans le registre des violations.
• Évaluer le niveau de risque pour les personnes concernées.
• Si nécessaire, notifier la CNIL dans un délai maximal de 72 heures.
• Informer les personnes concernées lorsque le risque est élevé.
• Mettre en place les mesures correctives afin d'éviter qu'un incident similaire ne se reproduise.

 

6. Modèle de réponse à une demande d'accès

Objet : Réponse à votre demande relative à vos données personnelles

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande concernant l'exercice de vos droits au titre du Règlement Général sur la Protection des Données.

Après vérification de votre identité lorsque cela est nécessaire, nous vous transmettons les informations demandées dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal d'un mois.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter à :

contact@artlinedesign.fr

Cordialement,

ArtLineDesign®

7. Checklist annuelle de conformité

À vérifier une fois par an :

☐ Les mentions légales sont à jour.

☐ La politique de confidentialité est à jour.

☐ La politique de cookies est à jour.

☐ Les liens du pied de page fonctionnent.

☐ Les formulaires affichent l'information RGPD.

☐ La case de consentement est présente et non précochée.

☐ Les preuves de consentement sont correctement gérées lorsque cela est applicable.

☐ Les durées de conservation sont respectées.

☐ Les données obsolètes sont supprimées.

☐ Les sauvegardes fonctionnent.

☐ Les mots de passe sont revus.

☐ Les logiciels et le site sont à jour.

☐ Le registre des traitements est actualisé.

☐ Le registre des violations est disponible.

☐ Les prestataires (hébergeur, messagerie, outils en ligne) sont revus.

8. Référent RGPD

Responsable du traitement :

Aurélie Laffilay

ArtLineDesign®

contact@artlinedesign.fr

Document interne – ArtLineDesign®

Version 1.0 – Septembre 2026

© ArtLineDesign® – Tous droits réservés.